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Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 22 décembre 2020

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie en session ordinaire le 22 décembre 2020 par visioconférence.

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) s’est réunie en session ordinaire le 22 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la COBAC a pris acte de l’évolution et de l’analyse des risques encourus par le système bancaire et le secteur de la microfinance de la CEMAC au 30 septembre 2020. Par la suite, elle a examiné, à cette même date, l’évolution de la qualité du portefeuille des établissements de crédit et de microfinance et de la trésorerie des établissements de crédit, dans un contexte marqué par la pandémie du Covid-19.

Elle a pris acte de l’état de mise en conformité des établissements de microfinance (EMF) avec la réforme réglementaire de 2017 et de mise en œuvre de la réglementation de changes par les établissements de crédit de la CEMAC, ainsi que de la réforme des systèmes de notation des établissements de crédit et de microfinance.

Examinant la situation des établissements de crédit et de microfinance en difficulté et en infraction à l’égard de la réglementation au 30 septembre 2020, la Commission Bancaire a décidé d’appliquer des mesures d’assainissement, de restructuration et d’apurement du passif à certains établissements assujettis, et d’ouvrir des procédures disciplinaires à l’encontre d’autres établissements, de leurs dirigeants sociaux ainsi que des commissaires aux comptes.

Par ailleurs, après avoir adopté la liste des entreprises de grand standing et d’importance nationale, la Commission Bancaire a délivré un avis conforme pour l’agrément de l’organe faîtier d’un réseau d’EMF en création et des établissements qui lui sont affiliés. De même, elle a autorisé une modification du capital social et une prise de participations pour un établissement de crédit. Elle a également inclus une holding financière dans son périmètre de supervision sur base consolidée et ratifié les actes de son Président.

  1. Communiqué de presse - 369.7 KB
  2. Communiqué de presse, session ordinaire - 383.08 KB