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Séminaire de diffusion de la nouvelle réglementation des changes dans la CEMAC

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a organisé, le 23 juillet 2019, à l’hôtel Hilton de N’Djamena, le séminaire de diffusion du nouveau dispositif portant règlementation des changes dans la CEMAC.

Le séminaire de diffusion du nouveau dispositif portant règlementation des changes dans la CEMAC, organisé par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), s’est tenu le 23 juillet 2019, à l’hôtel Hilton de N’Djamena, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président de la COBAC, Gouverneur de la BEAC, assisté de Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, Président suppléant de la COBAC et Vice-Gouverneur de la BEAC. Cette rencontre a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif règlementaire sur les nouveaux enjeux de ces textes, et de faciliter une meilleure appropriation par l’ensemble des parties prenantes.

Ont également participé à ce séminaire : Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général de la COBAC ; Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général Adjoint de la COBAC ; Madame ASSADYA, Commissaire de la COBAC et son Suppléant ;   les représentants des Autorités monétaires nationales, des Conseils Nationaux du Crédit, de la BEAC, du GABAC et du GIMAC ; Madame Lidwine OYENI-AMONI, Présidente de la fédération des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit de la CEMAC (FAPEC) ; les dirigeants des établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC, ainsi que leurs commissaires aux comptes ; les représentants des organisations patronales et des entreprises du secteur pétrolier.

Le séminaire a été ouvert par Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, en présence de Monsieur TAHIR HAMID NGUILIN, Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad.

Ouverture

Dans son allocution introductive, le Président de la COBAC a présenté les grandes lignes de la réforme de la règlementation des changes et a indiqué que la révision de ce dispositif a pour finalité de le mettre en adéquation avec les mutations des sphères économiques et financières mondiales et sous régionales, enregistrées au cours de ces dernières années. Il a également précisé que l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre réglementaire permettra d’encadrer de manière efficace l’activité liée au change dans la CEMAC, en adéquation avec la politique monétaire de la Banque Centrale et l’évolution de l’environnement socioéconomique de la sous-région.

La première session du séminaire, modérée par Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, a porté sur l’organisation administrative et les principes de base des règlements des opérations avec l’extérieur. Elle a été ponctuée par l’intervention de Monsieur Joseph Henri IKORI à YOMBO et un partage d’expérience de Monsieur Mohammed MEJBAR. 

L’exposé du Coordonnateur de la Cellule Centrale d’Etudes des Transferts et du Suivi de la Réglementation des Changes de la BEAC a porté sur l’organisation administrative, les principes de base, la cession et rétrocession des devises, les comptes en devises, les modalités de contrôles, les sanctions et les dispositions spéciales. Puis, le Directeur Général de la Société Commerciale de Banque – Cameroun a fait part de son expérience dans la tenue des comptes en devises des résidents et des non-résidents.

La deuxième session du séminaire, sous la modération de Monsieur Dieudonné EVOU MEKOU, a été axée sur les transactions courantes, les opérations en capital et les opérations de couverture, et articulée autour de l’intervention de Monsieur ANNOUR MAHAMAT HASSAN, les partages d’expérience de Messieurs Jean Elisé GOUATER et Pascal MESSA ASSEKO, suivi d’un commentaire de Monsieur Dieudonné NDINGA.

L’exposé du Directeur National de la BEAC pour le Tchad a permis d’aborder les nouvelles dispositions réglementaires sur la domiciliation des exportations, les importations des biens et services, ainsi que les transactions, en lien avec les voyages et le change manuel, les opérations financières et en capital, les opérations de couverture. Les retours d’expérience du Directeur Général Adjoint de Commercial Bank Cameroon et du Directeur de la Législation à la Direction Générale des Douanes du Gabon ont respectivement porté sur les modalités opérationnelles de la domiciliation des exportations et importations des biens et services, et sur les aspects pratiques des opérations financières et en capital, ainsi que les opérations de couverture. Puis, le Directeur Général des MUCODEC a fait un commentaire sur les opérations de change manuel.

L’intervention du Directeur Adjoints des Opérations de Marché de la BCEAO a porté sur le rapport entre la régulation des opérations financières extérieures par une Banque Centrale et sa mission de garantie de la stabilité financière. Ensuite, le Directeur des Opérations Financières de la BEAC a présenté les implications de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes sur l’évolution des réserves de changes de la Banque Centrale. Enfin, le Secrétaire Général de la COBAC a fait un exposé sur les différents mécanismes de contrôles prévus par la Commission Bancaire pour veiller au respect par les établissements assujettis de la règlementation des changes et les sanctions applicables en cas de manquement.

Au terme des présentations, des débats importants ont eu lieu avec les participants

auditoire

notamment sur :

- les modalités de rapatriement et de rétrocession des devises à la BEAC, et particulièrement la détermination des cours applicables, le taux de rétrocession et les délais d’exécution de ces opérations ;

- la couverture par la BEAC des opérations à terme des établissements de crédit et l’efficacité de la Salle des marchés de la Banque Centrale ;

- l’impact de la régulation des changes sur l’exportation des matières premières, en particulier sur la pérennité des accords entre les Etats et leurs partenaires étrangers dans les domaines pétrolier et minier ;

- les actions menées par la BEAC pour éradiquer le marché noir de change ;

- le respect des ratios prudentiels liés aux positions de change.

La Banque Centrale s’est également engagée à poursuivre les réflexions sur un accès direct des établissements de crédit à la Salle des marchés de la BEAC afin de négocier certaines opérations, notamment les cours à appliquer pour les devises fluctuantes et les couvertures à terme.

Le Président de la COBAC a vivement engagé l’ensemble des acteurs à prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de s’approprier rapidement les exigences de la nouvelle réforme et se conformer dans un bref délai, au nouveau texte réglementaire qui encadre désormais ce secteur.

  1. Communiqué final du séminaire du 23 juillet 2019 sur la règlementation des changes dans la CEMAC - 235.08 KB