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Huitième rencontre annuelle entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA (SGCB) et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (SG-COBAC) ont tenu leur huitième rencontre annuelle, le 03 novembre 2020, par visioconférence.

Dans le cadre de leur concertation permanente, le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (SG-COBAC) et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA (SGCB-UMOA) ont tenu leur huitième rencontre annuelle, le 03 novembre 2020, par visioconférence. Les délégations des deux Institutions étaient conduites par leurs secrétaires généraux respectifs, Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY et Monsieur Antoine TRAORE.

L’ordre du jour des travaux a porté sur les points ci-après :

- la réorganisation de la supervision bancaire dans les deux juridictions dans le contexte de la Covid-19 ;

- les mesures prises pour faire face à l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur le secteur bancaire ;

- l’évolution de la réglementation : point sur les nouvelles réformes réglementaires engagées et difficultés rencontrées ;

- l’évolution et les difficultés rencontrées dans la supervision des groupes bancaires installés dans les deux juridictions.

Au cours de cette concertation, les superviseurs ont partagé leurs expériences sur la réorganisation de la supervision bancaire dans le contexte du Covid-19 ainsi que les mesures prises par leur organe de supervision respectif pour faire face à l’impact de cette pandémie sur le secteur bancaire. Ils ont aussi échangé sur les avancées réglementaires ainsi que les difficultés rencontrées dans la supervision des groupes bancaires installés dans les deux juridictions. 

S’agissant de la réorganisation de la supervision bancaire dans le contexte du Covid-19, les deux Institutions ont passé en revue les mesures mises en place afin d’assurer la continuité de leur activité. Elles ont porté principalement sur le déploiement du télétravail pour le personnel, le renforcement du contrôle sur pièces des assujettis et l’adaptation du contrôle sur place par l’utilisation accru de la technologie. Les deux délégations ont ensuite abordé les difficultés rencontrées dans l’exercice de cette démarche.

En ce qui concerne les mesures prises pour faire face à l’impact de la pandémie du Covid-19 sur le secteur bancaire, les deux organes de supervision ont présenté les dispositions mises en œuvre pour accompagner les établissements assujettis tout en préservant la stabilité du système bancaire. Ils se sont particulièrement appesantis sur les dérogations réglementaires, les exigences de reporting supplémentaires en matière de trésorerie et de crédits affectés par la pandémie et le report d’échéances desdits crédits.

En matière d’évolution de la réglementation, les deux institutions ont fait le point sur les nouvelles réformes intervenues depuis leur dernière rencontre. Elles ont notamment évoqué les textes réglementaires relatifs aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes physiques et morales assujetties à la supervision de la COBAC ainsi qu’à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans les deux zones. Le début des activités de transposition intégrale du dispositif de Bâle dans la CEMAC a également été signalé. Concernant l’UMOA, les échanges ont porté sur la méthodologie d'identification des établissements bancaires d'importance systémique (EBIS) et de la surcharge en fonds propres qui leur sont applicables ainsi que les canevas des plans préventifs de redressement et des plans de résolution des établissements concernés.

Enfin, les deux superviseurs ont passé en revue la situation des groupes bancaires implantés dans les deux juridictions, en examinant particulièrement les points de vulnérabilité de ces groupes et la mise en œuvre des recommandations formulées par les collèges de superviseurs auxquels ces deux superviseurs ont pris part. Les deux parties ont convenu de poursuivre les missions conjointes de vérification sur place auprès des filiales bancaires de ces groupes dès que les conditions sanitaires le permettront. Elles se sont également engagées à renforcer les échanges permanents dans le cadre de la supervision transfrontière des groupes bancaires.

Les deux institutions ont convenu que la prochaine rencontre sera organisée en 2021 par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA.

  1. Relevé de conclusion - 1.7 MB