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Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 20 septembre 2018

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 20 septembre 2018 à Yaoundé.

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 20 septembre 2018 à Yaoundé, dans les locaux du Siège de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la COBAC a examiné la situation du système bancaire au 30 juin 2018 ainsi que celle des établissements de microfinance au 31 mars 2018. Elle a également pris connaissance de la rentabilité des étalissements de crédit et de microfinance au 31 décembre 2017.

A l’issue de ses travaux, elle a décidé de l’application des mesures d’assainissement et de restructuration à certains établissements et de l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre d’autres établissements assujettis et de leurs dirigeants sociaux.

La Commisson Bancaire a délivré des avis conformes pour l'agrément  d'un (1) établissement de microfinance (EMF) de première catégorie, affilié à un réseau et de deux (2) EMF de deuxième catégorie. Elle a refusé de donner un avis conforme à la demande d'agrément d'un EMF de deuxième catégorie. Par ailleurs, une autorisation préalable a été délivrée à un établissement  de crédit pour la prise de participation dans le capital social d'une filiale étrangère.

En matière de réglementation, la Commission Bancaire a approuvé le projet de règlement  relatif aux services de paiement. Elle a également pris acte de l'avant-projet de règlement relatif à la protection des consommateurs de services bancaires dans la CEMAC, ainsi que de la note d'étude relative à la mise en place d'un régime de sanctions pécuniaires applicables aux personnes physiques et morales assujetties au contrôle et à la supervision de la COBAC.

 

  1. Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 20 septembre 2018 - 120,6 Ko