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La Commission Bancaire consulte les acteurs des télécommunications

La consultation des régulateurs des télécommunications et des opérateurs de téléphonies mobile sur les projets de règlements devant régir les services de paiement de la CEMAC, s’est tenue le 27 juillet 2018, à l’hôtel Sawa à Douala, sous la présidence de Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général Adjoint de la COBAC.

Ont participé à cette rencontre, les représentants des Ministères en charge des télécommunications, les représentants des autorités de régulation des télécommunications, le Directeur Général du GIMAC, les représentants des opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que les sociétés informatiques.

Dans son propos introductif, le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC a présenté l’objectif et les grands axes de la réforme réglementaire sur les services de paiement en précisant que  ce nouveau dispositif réglementaire permettra d’encadrer de manière efficace les activités liées aux services de paiement et de superviser convenablement  les établissements autorisés à mener ces activités dans la CEMAC. Il a présenté quelques statistiques illustrant l’essor des services de paiement dans la zone.

Comm fin SGA (2)

A la suite de ce propos introductif, le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC a effectué une présentation générale de la réforme et a insisté sur les 10 grandes innovations. Il a rappelé les principales étapes qui ont permis d’aboutir au nouveau dispositif réglementaire et a présenté de façon détaillée l’esprit et les objectifs de ce nouveau dispositif réglementaire. Il a aussi souligné que ce dispositif est le fruit d’une large concertation.

Prenant la parole à la suite du Secrétaire Général Adjoint de la COBAC, Monsieur Alain EBAMA, Chef de Mission à la Direction du Contrôle sur Place, a présenté les principales observations adressées par les participants, ainsi que les réponses du Secrétariat Général de la COBAC. Monsieur Eric Roland BELIBI,  Président du comité technique en charge de la réforme sur les services de paiement, a ensuite présenté les observations reçues sur le règlement COBAC relatif à l’agrément des établissements de paiement. Ces exposés ont été suivis de débats animés sous la direction du Secrétaire Général Adjoint de la COBAC.

Salle 3 CEO

Les principaux points soulevés lors des débats ont notamment porté sur la prise en compte de la réglementation du secteur des télécommunications, la possibilité d’octroi de crédit offerte aux établissements de paiement et le montant de capital minimum exigé aux EP. Les participants ont également évoqué le sort des dispositions nationales en matière de transferts par rapport aux projets de textes envisagés, l’application des dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés et du GIE en matière de libération du capital social. Ils ont souhaité obtenir des précisions sur les notions de « monnaie électronique » et de « services de paiement », ainsi que l’interdiction d’octroi de crédits en monnaie électronique. Ils ont également évoqué les plafonds d’opérations, l’allègement des règles de contrôle interne, les conditions d’une saine concurrence entre les différents acteurs et la nécessité d’introduire l’interopérabilité dans le règlement CEMAC.

Des réponses appropriées ont été apportées à ces préoccupations qui sont certes légitimes, mais qui ne mettraient pas en péril les activités envisagées pour les établissements de paiement.

Le Secrétariat Général de la COBAC a consenti à recueillir et exploiter les observations qui seront transmises par les agences de régulation des télécommunications après cette rencontre et a convenu que la réflexion se poursuivra sur certains aspects.

Au terme des débats, tout en rassurant les différents acteurs, le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC leur a précisé que la construction de ce nouveau dispositif se veut consensuelle, mais que le processus d’adoption est encore long.

  1. Communiqué final de la consultation des opérateurs et régulateurs des télécommunications sur les textes des services de paiement, Douala le 27 juillet 2018 - 328,84 Ko