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Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 11 mai 2018

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 11 mai 2018 à Libreville.

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 11 mai 2018 à Libreville, à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) pour le Gabon, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la COBAC a examiné la situation du système bancaire au 31  janvier 2018 ainsi que celle des établissements de crédit en difficulté et en infraction par rapport à la réglementation. A l’issue de ses travaux, elle a décidé de l’application des mesures d’assainissement et de restructuration à certains établissements et de l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre d’autres établissements assujettis, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.

Elle a en outre instruit le Secrétariat Général de prendre des mesures pour la bonne fin des opérations de restructuration et de liquidation de certains établissements assujettis.

La Commission Bancaire a délivré des avis conformes pour l’agrément d’un établissement de microfinance (EMF) de première catégorie, affilié à un réseau et d’un EMF de deuxième catégorie. Des autorisations préalables ont été délivrées à trois établissements assujettis, pour la réalisation d’opérations de fusion absorption et le renouvellement des mandats de leurs commissaires aux comptes. Toutefois, elle a refusé de donner un avis conforme à la demande d’agrément d’un EMF de première catégorie.

Par ailleurs, elle a procédé au renouvellement de la délégation de pouvoirs, donnée à son Président pour statuer sur des demandes d’avis conforme et d’autorisation préalable.

En matière de réglementation, l’Autorité de contrôle a approuvé le projet d’instruction fixant la méthodologie d’évaluation des critères d’identification des établissements d’importance systémique dans la CEMAC. Elle a également pris acte des projets de textes élaborés par son Secrétariat Général, en matière de régulation des services de paiement et autorisé le Secrétariat Général à organiser une consultation de la profession bancaire et des autres parties prenantes sur lesdits projets.

Par ailleurs, la Commission Bancaire a pris acte des conclusions et recommandations des rapports des études menées par son Secrétariat Général, d’une part, sur l’exposition des établissements de crédit de la CEMAC aux risques souverains et, d’autre part, sur le suivi de la relation clientèle dans les banques de la CEMAC. A cette occasion, elle a instruit le Secrétariat Général de finaliser les travaux relatifs à l’élaboration d’un dispositif de protection des consommateurs des services financiers dans la CEMAC. De même, elle a décidé d’attendre que le Comité de Bâle achève ses travaux et qu’un consensus soit trouvé au niveau international, sur le provisionnement des créances souveraines pour se prononcer sur ce sujet.

  1. Communiqué de presse de la session ordinaire du 11 mai 2018 à Libreville - 340,4 Ko