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10ème concertation annuelle entre le Président de la COBAC et la profession bancaire et financière

La 10ème rencontre annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière de la CEMAC s’est tenue le 27 juin 2018 à l’Hôtel Mont Fébé à Yaoundé au Cameroun, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

La 10ème rencontre annuelle de concertation avec la profession bancaire et financière de la CEMAC s’est tenue le 27 juin 2018 à l’Hôtel Mont Fébé à Yaoundé au Cameroun, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Ont également participé à cette rencontre, le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC, Monsieur Maurice Christian OUANZIN, le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales de la BEAC, les directeurs nationaux de la BEAC, le représentant du Secrétaire Permanent du GABAC, Madame Ludwine OYENI-AMONI, Présidente de la fédération des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit (APEC) de la CEMAC, les Présidents des APEC, les Directeurs Généraux des établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC. Ont également assisté aux travaux, le Directeur général du GIMAC, les responsables et cadres de la COBAC et de la BEAC.

Dans son propos introductif, le Président de la COBAC a présenté le contexte macro-économique de la CEMAC qui laisse apparaitre quelques signes d’embellie. Il a souligné les motivations qui ont présidé au choix des trois thèmes développés ce jour. Il a notamment indiqué que ces thèmes revêtent une importance capitale pour la stabilité financière de la CEMAC.

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Abordant le premier thème consacré à « la problématique des avoirs extérieurs de la CEMAC et des transferts internationaux », le Directeur Général des Etudes, Finances et Relations Internationales de la BEAC a relevé que la position extérieure nette des pays membres de la CEMAC continue de pâtir des pratiques peu orthodoxes des établissements de crédit. Pour la plupart, ces établissements s’inscrivent en marge de la réglementation applicable. Il a insisté sur les manquements qui entachent les opérations de transferts et a déploré le non-rapatriement des recettes d’importation par le canal de la Banque Centrale. Le Directeur Général a relevé que cette situation actuelle met à mal l’équilibre extérieur de la zone. Il a par ailleurs rappelé les dispositions réglementaires pertinentes en vigueur et le cadre d’action de la BEAC et de la COBAC et précisé qu’une réforme de la réglementation des changes était en cours de finalisation. Il a vivement recommandé aux établissements de crédit et de microfinance d’appliquer la réglementation en vigueur dans toute sa teneur.

Les discussions sur ce thème ont porté sur les délais de traitement des opérations de transfert et de rapatriement, b) les motifs de rejet des opérations liées aux comptes en devises des résidents, c) la définition de la notion des avoirs injustifiés, d) le besoin de formation et d’accompagnement des établissements par la banque centrale et e) le principe de création d’un guichet unique.

Le deuxième thème, consacré au « Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans la CEMAC » a été présenté successivement par le Directeur des Affaires juridiques du GABAC et le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC. Abordant la première partie de ce thème, le Directeur des Affaires juridiques a présenté le cadre général de la prévention en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il a notamment indiqué que l’examen du suivi et de l’évaluation des Etats de la CEMAC par la Banque Mondiale et le GABAC révèle une mise en œuvre mitigée des diligences s’y rapportant. Il a, par conséquent, insisté sur la nécessaire implication de tous les acteurs dans l’appropriation du règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016. Poursuivant sur ce thème, le Secrétaire Général adjoint de la COBAC s’est appesantit sur les diligences LBC/FT applicables aux établissements de crédit de la CEMAC. Il a souligné les faiblesses constatées au niveau des établissements de crédit, inhérentes à leur dispositif de gouvernance des risques de blanchiment. Il a indiqué que la COBAC entend renforcer son approche de surveillance prudentielle, grâce à une supervision basée sur les risques, et intensifier les contrôles ciblés sur la LBC/FT. Il a enfin fait observer que l’importance de cette problématique relative à la LBC/FT requiert une collaboration entre les différentes parties prenantes, la COBAC, le GABAC et les ANIF et a conclu en formulant certaines recommandations spécifiques à la mise en œuvre d’un dispositif de LBC/FT efficace.

L’exposé a été suivi de débats qui ont porté sur la nécessité pour l’ensemble des établissements de crédit de prendre en charge l’ensemble des recommandations préconisées par la réglementation en vigueur d’une manière concertée et uniforme. En outre, le Président de la COBAC a engagé tous les acteurs à se mobiliser davantage dans la mise en œuvre des diligences relatives à la prévention du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

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Abordant le troisième thème relatif à « l’évolution des créances en souffrance dans les établissements de crédit de la CEMAC », le Secrétaire Général Adjoint de la COBAC a fait observer qu’en dépit des avancées en termes de mesures de renforcement du dispositif de surveillance du risque de crédit, la problématique des créances en souffrance demeure un réel enjeu pour la viabilité du système bancaire de la CEMAC. Il a également évoqué les facteurs exogènes et endogènes permettant d’illustrer l’évolution défavorable des créances en souffrance dans la CEMAC. En présentant les différentes composantes des créances en souffrance, il a mis l’accent sur les résultats des études diligentées sur le risque souverain et sur les engagements portés sur les personnes politiquement exposées (PPE). Il a conclu ses propos en formulant une série de recommandations à l’endroit des établissements de crédit et de microfinance.

Faisant suite aux débats, il est ressorti la nécessité de renforcer le suivi du risque de crédit et à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations édictées par la COBAC. Ils ont aussi porté sur les difficultés de gestion des risques liés aux précomptes, à la formalisation des garanties et à la problématique de la gestion de la dette intérieure des Etats de la CEMAC.

Enfin, une communication du Directeur Général du GIMAC a été faite sur les enjeux liés à l’interopérabilité totale et les perspectives d’évolution de la monétique dans la CEMAC.

  1. Communiqué final de 10ème réunion de concertation annuelle entre le Président de la COBAC et la profession bancaire et financière - 580,47 Ko