Link

Séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux services de paiement dans la CEMAC

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a organisé, le 22 juillet 2019, à l’hôtel Hilton de N’Djamena, le séminaire de diffusion du dispositif règlementaire relatif aux services de paiement dans la CEMAC

Le séminaire de diffusion du dispositif règlementaire relatif aux services de paiement dans la CEMAC, organisé par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), s’est tenu le 22 juillet 2019, à l’hôtel Hilton de N’Djamena, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président de la COBAC et Gouverneur de la BEAC. Cette rencontre vise à sensibiliser les parties prenantes sur les enjeux de ce nouveau dispositif et à faciliter une meilleure appropriation de ces textes par l’ensemble des acteurs de ce secteur.

Ont également participé à ce séminaire : Madame Séna Elda KPOTSRA, Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (CB-UMOA) ; Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, Secrétaire Général de la COBAC ; Monsieur Maurice Christian OUANZIN, Secrétaire Général Adjoint de la COBAC ; Madame ASSADYA, Commissaire de la COBAC et son Suppléant ; les représentants des Autorités monétaires nationales, des Autorités de régulation de télécommunications et des Conseils Nationaux du Crédit ; Madame Lidwine OYENI-AMONI, Présidente de la fédération des Associations Professionnelles des Etablissements de Crédit de la CEMAC (FAPEC) ; les représentants de la BEAC, du GABAC et du GIMAC ; les dirigeants des établissements de crédit et de microfinance de la CEMAC, ainsi que leurs commissaires aux comptes ; les représentants des opérateurs de téléphonie mobile, des sociétés informatiques (Fintech) et des autres acteurs du secteur des services de paiement.

Après avoir souhaité une chaleureuse bienvenue aux participants, Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI a ouvert les travaux en présentant les grands axes de la réforme réglementaire sur les services de paiement.

Discours

Il a notamment indiqué que cette réforme, englobante, couvre l’ensemble des activités liées aux services de paiement et permettra d’assurer une supervision, ainsi qu’une surveillance adéquates de ces activités par la COBAC et la BEAC. Il a conclu son propos en émettant le vœu que les débats soient riches et fructueux.

Le premier panel du séminaire, modéré par Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, a porté sur les conditions d’accès à la profession de prestataire de services de paiement. Il a été articulé autour des interventions de Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY et de Madame Gwendoline ABUNAW ainsi que le partage d’expériences de Madame Séna Elda KPOTSRA et un commentaire de Monsieur Pascal N’NAH OYONO. 

Le premier exposé, présenté par le Secrétaire Général de la COBAC a concerné les typologies des prestataires de services de paiement, les conditions et modalités d’agrément des prestataires de services de paiement, de leurs dirigeants et commissaires aux commissaires aux comptes, ainsi que l’approbation de l’offre et de l’extension des activités des prestataires de services de paiement. La seconde présentation, effectuée par la Directrice Générale de Ecobank Cameroun, a porté sur les services de paiement que les prestataires peuvent exercer, les activités autorisées, encadrées et interdites aux prestataires de services de paiement, ainsi que la distinction entre comptes, instruments et opérations de paiement.

A la suite de cette intervention, le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’UMOA a partagé son expérience sur les conditions d’agrément des prestataires de services de paiement dans l’UMOA, ainsi que le rôle et les diligences de l’Organe de supervision dans le processus d’agrément et de contrôle a priori. Enfin, le Directeur de Airtel Money Gabon a fait un commentaire sur les enjeux et procédures d’approbation des nouvelles offres de services de paiement.

Le deuxième panel du séminaire, sous la modération de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, axé sur les conditions d’exercice de la profession de prestataire de services de paiement, a été articulé autour des interventions de Messieurs Maurice Christian OUANZIN et Mamadou Lamine TRAORE, ainsi que du partage d’expérience de Madame Lidwine OYENI-AMONI suivi du commentaire de Monsieur Pierre KAM.

Le premier exposé de ce panel, relatif aux conditions de commercialisation et aux exigences techniques, a permis au Secrétaire Général Adjoint de la COBAC d’aborder les règles relatives à l’obligation d’information et à la protection des clients, à la disponibilité, la sécurité, la traçabilité et le reporting ; aux modalités d’externalisation des fonctions opérationnelles ; aux distributeurs de services de paiement. Le Directeur de Orange Money Cameroun a expliqué lors de son intervention les règles de protection des fonds applicables aux établissements de paiement, notamment le mécanisme et les règles de cantonnement des fonds reçus de la clientèle, les contrats de cantonnement de ces fonds et le contrôle de la COBAC.

Les travaux de ce panel, ont été également ponctués par un partage d’expérience de la Directrice Générale de BGFIBank Gabon, sur les meilleures pratiques en matière de transparence et respect des droits de la clientèle, de sécurité des instruments de paiement et de traitement des réclamations. Enfin, le Secrétaire Général de l’APECCAM a fait un commentaire sur les implications du nouveau cadre réglementaire sur les relations entre les établissements de crédit, leurs partenaires techniques et leurs distributeurs.

Le troisième panel du séminaire a porté sur les modalités de supervision et de surveillance des prestataires de services de paiement. Modéré par Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY, ce panel a été animé par Monsieur Prosper NGENDANGANYA et Monsieur AHMED ISMAEL, ainsi que le commentaire de Monsieur Valentin MBOZO’O.

Le Directeur de la Supervision de la Banque de la République du Burundi, a donné un aperçu général de la supervision des prestataires de services de paiement au Burundi, en présentant les normes de gestion (liquidité, solvabilité, équilibre de la situation financière), de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment de capitaux, les modalités du contrôle, reporting, mesures préventives, de redressement et disciplinaires. L’exposé de l’Adjoint au Directeur des Systèmes et Moyens de Paiement de la BEAC a consisté en une présentation des attributions de la Banque Centrale en matière de fixation des règles relatives à l’interopérabilité des systèmes ou plateformes techniques de fourniture des services de paiement, aux plafonds des instruments de paiement, des opérations de paiement et des frais afférents, mais aussi en une description des modalités de surveillance de la conformité et de la sécurité des services de paiement.

Le commentaire du Directeur Général du GIMAC a porté sur les questions relatives à la disponibilité, la sécurité et la traçabilité des plateformes et les solutions techniques de services de paiement,  

Au terme de ces présentations, les panélistes ont abondamment échangé avec les participants,

auditoire VF

 

notamment sur :

i) le régime juridique et la protection des fonds reçus de la clientèle par les établissements de paiement ;

ii) la configuration envisageable des relations entre les compagnies de téléphonie mobile et les banques à la suite d’un éventuel passage de ces derniers du statut de partenaire technique à celui d’établissement de paiement ;

iii) les moyens de concilier les besoins d’inclusion financière et le respect des procédures de LAB/FT, notamment pour la frange de la clientèle qui n’a pas accès aux documents officiels d’identité exigés par la réglementation ;

iv) les dépôts de la clientèle reçus par les établissements de paiement non utilisés qui doivent impérativement être reversés dans les comptes de cantonnement ouverts auprès d’un établissement de crédit.

Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI a vivement engagé l’ensemble des acteurs à prendre toutes les dispositions nécessaires, afin de s’approprier rapidement les exigences de la nouvelle réforme.

  1. Communiqué final du séminaire du 22 juillet 2019 sur les services de paiment - 273.71 KB