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Séminaire de diffusion du nouveau règlement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) organisera le 26 juin 2018 à Yaoundé un séminaire de diffusion du nouveau dispositif réglementaire relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

Le nouveau dispositif réglementaire introduit des changements majeurs sur :

  • l’organisation de l’activité des EMF (notamment la suppression des EMF indépendants de la 1ère catégorie, désormais réservée exclusivement aux établissements en réseau) ;
  • les formes juridiques des EMF (pour une harmonisation avec les règles du droit           commun OHADA, notamment des sociétés coopératives) ;
  • le régime des agréments, des autorisations préalables et de l’information préalable (qui sont désormais similaires à ceux fixés pour les établissements de crédit) ;
  • le capital social minimum des EMF (qui tient compte des enjeux actuels du secteur) ;
  • les dispositifs de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne et de traitement des établissements de microfinance en difficulté (qui s’appuient globalement sur les cadres établis pour les établissements de crédit).

Au regard de ces innovations, il est important de sensibiliser les acteurs du secteur de la microfinance de la CEMAC sur les nouveaux enjeux de ce dispositif. Ainsi, le séminaire de diffusion organisé par la COBAC a pour objectif de faciliter une meilleure appropriation de ces nouveaux textes par l’ensemble des acteurs du secteur.

Pour atteindre ces objectifs, le séminaire s’articulera autour des trois thèmes suivants :

  • règles de constitution, activités autorisées, agrément et modification de situation juridique des EMF ;
  • gouvernement d’entreprise, contrôle interne et supervision des EMF ;
  • traitement des créances et activités des commissaires aux comptes dans les EMF.
  1. Règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux conditions d'exercice et de controle de l'activité de microfinance - 20,5 Mo
  2. Instruction COBAC EMF I 2017 01 relative à la compabilité de certaines activités avec le mandat de d'un EMF CAC - 477,57 Ko
  3. Règlement COBAC EMF R-2017 01 fixant les formes juridiques des EMF - 333,33 Ko
  4. Règlement COBAC EMF R-2017 02 fixant le nombre minimum de sociétaire, le maximum de parts détenues par un membre et le minimum d'établissements affiliés pour la création d'un réseau - 429,2 Ko
  5. Règlement COBAC EMF R-2017 03 portant fixation du capital social minimum des EMF - 358,3 Ko
  6. Règlement COBAC EMF R-2017 04 relatif au gouvernement d'entreprise dans les EMF - 1,13 Mo
  7. Règlement COBAC EMF R-2017 05 fixant les conditions et modalités d'agrément des EMF, de leurs dirigeants et de leurs CAC - 1,23 Mo
  8. Règlement COBAC EMF R-2017 06 relatif au contrôle interne dans les EMF - 2,3 Mo
  9. Règlement COBAC EMF R-2017 07 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances des EMF - 969,91 Ko
  10. Règlement COBAC EMF R-2017 08 portant plafonnement du montant du crédit accordé par les EMF - 338,35 Ko
  11. Règlement COBAC EMF R-2017 09 relatif aux modifications de situation - 1,07 Mo
  12. Règlement COBAC EMF R-2017 10 fixant les règles de supervision pour les 2ème et 3ème catégorie et aux organes faîtiers dont le montant des dépôts est supérieur à 50 milliards - 338,56 Ko
  13. Règlement COBAC EMF R-2017 11 relatif aux diligences des CAC dans les EMF - 427,25 Ko