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Sixième rencontre annuelle entre le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'UMOA

Le Secrétariat Général de la COBAC a organisé la 6ème rencontre annuelle avec le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA, le 09 avril 2018, à Libreville (Gabon).

Dans le cadre de leur coopération permanente, le Secrétariat Général de la COBAC et le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA ont tenu leur sixième rencontre annuelle, le 09 avril 2018, dans les locaux de la Direction nationale de la BEAC pour le Gabon à Libreville. Les délégations des deux institutions étaient conduites par leurs secrétaires généraux respectifs, Monsieur HALILOU YERIMA BOUBAKARY et Madame Séna Elda KPOTSRA.

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Au cours de cette concertation, les deux délégations ont fait le point des actions réalisées depuis leur dernière rencontre en 2017 et échangé sur leur dispositif de supervision, ainsi que sur les évolutions internationales.

S’agissant des évolutions des cadres réglementaires, récentes ou en cours, les deux institutions ont partagé leurs expériences en matière d’arrimage aux standards de Bâle II et Bâle III, d’information financière, de supervision sur base consolidée, de systèmes de garantie des dépôts et de résolution des crises. Elles ont également examiné leurs méthodes respectives déployées pour faciliter l’implémentation des nouvelles réglementations, notamment auprès des établissements assujettis.

En matière de protection des consommateurs des produits financiers, les parties ont passé en revue les dispositions en vigueur dans chacune des juridictions en matière de respect des règles d’information de la clientèle, de transparence dans la tarification des services financiers, de protection des déposants, ainsi que de gestion des risques liés aux nouveaux produits et pratiques commerciales. Elles ont ensuite examiné les actions à mener ou à approfondir pour une prise charge adéquate, à l’échelle communautaire notamment, des aspects liés à une protection accrue des consommateurs des produits financiers.

En ce qui concerne leurs dispositifs de supervision, les délégations ont échangé sur leurs outils et méthodes de reporting, de contrôle et de notation. Elles se sont particulièrement appesanties sur l’évolution de leurs dispositifs vers une supervision basée sur les risques, qui se matérialise notamment par des contrôles des profils des dirigeants des banques, la systématisation des stress-tests, la priorisation des enquêtes ciblées,le reporting des fonctions de gestion des risques, la cotation des établissements assujettis, l’identification et la surveillance des établissements d’importance systémique.

Enfin, les deux institutions ont passé en revue la situation des groupes bancaires implantés dans les deux juridictions, en examinant particulièrement les points de vulnérabilité de ces groupes et la mise en œuvre des recommandations formulées par les collèges de superviseurs dont la CB-UMOA et la COBAC sont membres.

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Les deux parties ont convenu de poursuivre les missions conjointes de vérification sur place et de renforcer les échanges permanents dans le cadre de la supervision transfrontière des groupes bancaires.

Après avoir évoqué les questions relatives à l’organisation de l’assemblée et du séminaire du Comité des Superviseurs Bancaires de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC) pour l’exercice 2018, les deux institutions ont convenu que la prochaine rencontre sera organisée en 2019 par le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’UMOA.

  1. Communiqué final de la 6ème rencontre annuelle entre le SG COBAC et la CB-UMOA, Libreville le 9 avril 2018 - 370,05 Ko