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Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC du 16 janvier 2018

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 16 janvier 2018 à Libreville.

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 16 janvier 2018 à Libreville, à la Direction Nationale de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) pour le Gabon, sous la présidence de Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI, Président statutaire de la COBAC et Gouverneur de la BEAC.

Au cours de cette session, la COBAC a examiné la situation du système bancaire au 30 novembre 2017 et celle de la microfinance au 30 septembre 2017. Elle a également analysé l’évolution de la situation des établissements de crédit  et de microfinance en difficulté ou en infraction par rapport à la réglementation. A l’issue de ces travaux, elle a décidé de l’application des mesures d’assainissement et de restructuration à certains établissements et de l’ouverture de procédures disciplinaires à l’encontre d’autres établissements, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.

Elle a en outre instruit le Secrétaire Général de prendre des mesures pour la bonne fin des opérations de restructuration et de liquidation en cours de certains établissements de crédit.

Par ailleurs, la Commission Bancaire a pris acte des conclusions et recommandations des rapports du Secrétariat Général sur la situation des avoirs extérieurs de certains établissements de crédit de la zone, sur les risques informatiques dans les banques installées dans un Etat de la CEMAC, sur l’incidence de la suppression du dispositif de versement des précomptes par un Etat de la CEMAC à certains de ses établissements de crédit.

En matière de réglementation, l’Autorité de contrôle a adopté le règlement COBAC (Révisé) relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance des établissements de crédit et cinq règlements d’application du règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au traitement des établissements en difficulté.

La Commission Bancaire a également délivré des avis conformes pour l’agrément de deux établissements de microfinance (EMF) affiliés à un réseau et quatre EMF de deuxième catégorie.

Elle a donné son autorisation préalable à trois établissements assujettis pour la réalisation respective d’une opération de fusion absorption, d’une augmentation de capital et d’une ouverture de succursale à l’étranger.

  1. Communiqué de presse de la session ordinaire de la COBAC_ Libreville le 16 janvier 2018 - 108,16 Ko
  2. Règlement COBAC R 2018-01 relatif à la classification, à la comptabilisation et au provisionnement des créances - 1,08 Mo
  3. Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non respect des injonctions - 506,05 Ko
  4. Règlement COBAC R-2018-03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique - 725,02 Ko
  5. Règlement COBAC R-2018-04 relatif aux modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissements de crédit d'une filiale ouverte sous le régime de l'agrément unique - 527,98 Ko
  6. Règlement COBAC R-2018-05 relatif à la fixation des compartiments bancaire et non bancaire - 729,95 Ko
  7. Règlement COBAC EMF 2018-01 relatif à la liquidation des EMF de petite taille - 559 Ko