Agréments

Le Secrétariat Général de la COBAC publie la liste sur la situation des établissements de crédit. Cette liste comprend : - les établissements de crédit en activité ; - les établissements de crédit sous administration provisoire ; - es établissements de crédit en liquidation et ; - les retraits d’agrément des 5 dernières années.

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne morale doit comporter notamment les éléments cités à l'article 23 du Règlement COBAC R-2016/01

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne physique doit comporter notamment les éléments cités à l'article 22 du Règlement COBAC R-2016/01

Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments cités à l'article 20 règlement cobac R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

Le dossier de demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit doit comporter les éléments d’information relatifs, respectivement, à l’établissement lui-même, aux actionnaires de l’établissement de crédit, aux administrateurs ainsi qu’aux dirigeants et aux commissaires aux comptes.