Agréments et Autorisations

Liste sur la situation des établissements de crédit dans la CEMAC

Établissements de crédit
Le Secrétariat Général de la COBAC publie la liste sur la situation des établissements de crédit. Cette liste comprend : - les établissements de crédit en activité ; - les établissements de crédit sous administration provisoire ; - es établissements de crédit en liquidation et ; - les retraits d’agrément des 5 dernières années.
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MODIFICATIONS DE SITUATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Établissements de crédit
Certaines modifications que les établissements de crédit veulent apporter à leur situation juridique sont soumises à autorisation préalable de la COBAC.
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NOTIFICATION D’INFORMATIONS A LA COMMISSION BANCAIRE

Établissements de crédit
Les modifications n'affectant pas de manière significative la situation d'un établissement de crédit donnent lieu à une simple notification à la Commission Bancaire dans les formes et délais prescrits par le règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit.
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Liste des pièces à fournir pour l’information préalable des administrateurs

Administrateurs
Les éléments d’information relatifs à chacun des administrateurs personne physique ou au représentant de l’administrateur personne morale sont fixés à l'article 12 du Règlement COBAC R-2016/01
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Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne morale

Commissaires aux comptes des établissements de crédit
La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne morale doit comporter notamment les éléments cités à l'article 23 du Règlement COBAC R-2016/01
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Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne physique

Commissaires aux comptes des établissements de crédit
La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne physique doit comporter notamment les éléments cités à l'article 22 du Règlement COBAC R-2016/01
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Liste des pièces à fournir pour l’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit

Dirigeants des établissements de crédit
Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments cités à l'article 20 règlement cobac R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
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Liste des pièces à fournir pour l'agrément en qualité d'établissement de crédit

Agréments Établissements de crédit
Le dossier de demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit doit comporter les éléments d’information relatifs, respectivement, à l’établissement lui-même, aux actionnaires de l’établissement de crédit, aux administrateurs ainsi qu’aux dirigeants et aux commissaires aux comptes.
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