Accords de coopération

Protocole d'accord entre la COBAC et la Banque Centrale du Nigéria

Un protocole d'accord a été signé entre la COBAC et la Banque Centrale du Nigéria le 19 août 2016 à Abuja.

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange et d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 3 des 29 Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace de septembre 2012, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé un protocole d'accord avec la Banque Centrale du Nigéria (BCN).

Ce Protocole d’accord a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre, sous diverses formes une procédure d'échange d'informations et de documentation, utile à l'exercice des missions qui leur sont dévolues par les textes régissant leur activité dans le domaine de la supervision bancaire, des modalités de traitement des demandes d’assistance et dans l’octroi des agréments, une procédure de coopération en matière de contrôles sur pièces et sur place, une procédure d’assistance en matière de restructuration et de gestion des crises, des concertations sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la surveillance des établissements assujettis et des échanges d'expériences en matière de supervision et de réglementation bancaire.