Accords de coopération

Convention de coopération entre la COBAC et la Commission Bancaire Française

Une convention de coopération et d'échange d'information a été conclue entre la Commission Bancaire française et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

La présente convention a pour objet, d'une part, d'organiser et de mettre en oeuvre entre les autorités ci-dessus désignées, une procédure d'échange d'informations, utiles à l'exercice des missions qui leur sont dévolues dans le domaine de la surveillance bancaire, et, d'autre part, de permettre l'extension des contrôles sur place aux succursales ou filiales d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une compagnie financière implantées dans leur zone respective.