Accords de coopération

Convention de coopération entre la COBAC et la Bank Al-Maghrib

Une version amendée de la convention de coopération a été signée entre la COBAC et la Bank Al-Maghrib le 14 novembre 2016 à Rabat.

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange et d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 3 des 29 Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace de septembre 2012, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé une convention de coopération avec la BanK Al-Maghrib.

 Au terme d’échanges entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et la Direction de la Supervision Bancaire de la Bank Al-Maghrib, une version amendée de la convention de coopération en matière de contrôle bancaire entre la COBAC et Bank Al-Maghrib a été établie afin d’intégrer les nouvelles évolutions dans les réglementations des deux juridictions respectives, conformément à l’article 19 de l’ancien texte.