Droits d’auteur

Droits d'auteur

Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la COBAC, dont le siège est situé à Libreville, en République Gabonaise.
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet de la COBAC peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

  1. lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la COBAC doit être mentionnée comme source ; 
  2. lorsque des informations figurent dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet de la COBAC, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via le site Internet de la COBAC ; 
  3. toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques en fonction des variations saisonnières, ou de calcul de taux de croissance) doit être mentionnée explicitement ; 
  4. lorsqu’un lien vers le site Internet de la COBAC est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet de la COBAC doit être le seul élément de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet). 

A titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques de la COBAC, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la COBAC ou de leur(s) auteur(s) .