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REGLEMENT N°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION BANCAIRE DANS LA COMMUNAUTE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.

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REGLEMENT N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF A LA SUPERVISION DES HOLDINGS FINANCIERES ET A LA SURVEILLANCE TRANSFRONTIERE

Ce règlement vise à renforcer la qualité d’ensemble du dispositif de supervision en vigueur au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en permettant à la COBAC d'avoir une vue globale sur la situation des établissements assujettis.

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REGLEMENT COBAC EMF-2010/02 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

Tout établissement de microfinance est tenu de mettre en place une comptabilité destinée à l'information des tiers comme à son propre usage.

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REGLEMENT COBAC EMF-2010/01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

Il est institué dans la CEMAC un Plan Comptable des Etablissements de Microfinance, en abrégé PCEMF

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REGLEMENT EMF 2002/01 RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DES REGLEMENTS COBAC SUR LES NORMES PRUDENTIELLES DES EMF

Les dispositions des normes prudentielles fixées par les règlements COBAC EMF 2002/01 à 2002/21 sont applicables à tous les établissements de microfinance. Lorsque les EMF sont constitués en réseau, ces normes s'apprécient également sur base consolidée.

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