ADMINISTRATEURS

Liste des pièces à fournir pour l’information préalable des administrateurs

Les éléments d’information relatifs à chacun des administrateurs personne physique ou au représentant de l’administrateur personne morale sont fixés à l'article 12 du Règlement COBAC R-2016/01

La modification de la structure du conseil d’administration d’un établissement de crédit est soumise à l’information préalable de la Commission Bancaire.

La désignation des administrateurs et le renouvellement de leur mandat sont soumis à l’information préalable de la Commission Bancaire dans le délai fixé par l’article 12 du règlement 04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC.

Afin d’apprécier la qualité des futurs administrateurs, la COBAC s’assure que ces derniers sont en mesure de s’acquitter convenablement de leur mission et ne sont pas frappés par l’une des interdictions et incompatibilités prévues par la règlementation en vigueur.

  1. Liste des pièces à fournir pour l’information préalable des administrateurs - 191,45 Ko
  2. Règlement COBAC R-2016 01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments - 1,07 Mo
  3. Règlement R-2016-02 relatif aux modifications de situation dans les établissements de credit - 1,21 Mo