LISTE DES AGRÉMENTS ET DES AUTORISATIONS

Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne physique

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne physique doit comporter notamment les éléments cités à l'article 22 du Règlement COBAC R-2016/01

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Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne morale

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne morale doit comporter notamment les éléments cités à l'article 23 du Règlement COBAC R-2016/01

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