Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne physiqueLa demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne physique doit comporter notamment les éléments cités à l'article 22 du Règlement COBAC R-2016/01 |
Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne moraleLa demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne morale doit comporter notamment les éléments cités à l'article 23 du Règlement COBAC R-2016/01 |