LISTE DES AGRÉMENTS ET DES AUTORISATIONS

Liste des pièces à fournir pour l'agrément en qualité d'établissement de crédit

Le dossier de demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit doit comporter les éléments d’information relatifs, respectivement, à l’établissement lui-même, aux actionnaires de l’établissement de crédit, aux administrateurs ainsi qu’aux dirigeants et aux commissaires aux comptes.

Document Adobe Acrobat PDF (213,22 Ko)