LISTE DES AGRÉMENTS ET DES AUTORISATIONS

Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne physique

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne physique doit comporter notamment les éléments cités à l'article 22 du Règlement COBAC R-2016/01

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Liste des pièces à fournir pour un agrément de commissaire aux comptes personne morale

La demande d’agrément d’un commissaire aux comptes personne morale doit comporter notamment les éléments cités à l'article 23 du Règlement COBAC R-2016/01

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Liste des pièces à fournir pour l’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit

Le dossier de demande d’agrément d’un dirigeant d’un établissement de crédit doit comporter notamment les éléments cités à l'article 20 règlement cobac R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes

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Liste des pièces à fournir pour l'agrément en qualité d'établissement de crédit

Le dossier de demande d’agrément en qualité d’établissement de crédit doit comporter les éléments d’information relatifs, respectivement, à l’établissement lui-même, aux actionnaires de l’établissement de crédit, aux administrateurs ainsi qu’aux dirigeants et aux commissaires aux comptes.

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