MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE CONTRÔLE

Programme d'enquêtes pour l'exercice 2018

Le programme des contrôles sur place de l’exercice qui s’achève a été approuvé par la Commission Bancaire lors de sa session extraordinaire tenue le 23 octobre 2017

L’élaboration de la liste des établissements de crédit à vérifier pour l’année 2018 a obéit à une approche de supervision basée sur les risques fondée sur les critères suivants :

-la situation de l’établissement, appréciée par son profil de risque nécessite que le Secrétariat Général de la COBAC vérifie l’ensemble des compartiments de l’établissement. Dans ce cas, une vérification générale est proposée. D’une manière générale, il s’agit de contrôler les conditions de démarrage des établissements de création récente et ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification de longue date ;

-le contrôle sur pièces fait apparaître qu’un ou plusieurs domaines de l’activité de l’établissement commandent une attention particulière. Des missions ciblées sont alors proposées ;

-une vérification générale a eu lieu au cours des deux dernières années et aucune visibilité n’est assurée sur la mise en œuvre effective des recommandations issues de cette vérification, l’établissement de crédit concerné est proposé pour une mission de suivi des recommandations ;

Sur cette base, il est proposé au Collège un programme comportant au total 37 enquêtes sur place en 2018, réparties ainsi :

8 enquêtes de routine auprès de banques et établissements financiers et 12 auprès d’établissements de microfinance ;

7 missions de suivi des recommandations ou des décisions de la COBAC auprès de banques et établissements financiers ;

10 contrôles ciblés auprès de banques et établissements financiers. 

  1. Exécution du programme de vérification en 2017 - 176,93 Ko