AUTRES CONTRÔLES

Les missions ciblées

L’Article 10 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale dispose que « Le Secrétariat Général de la COBAC organise et exerce au nom de la Commission Bancaire le contrôle sur pièces et sur place des établissements de crédit. La Commission Bancaire arrête le programme des enquêtes. En cas d’urgence, celles-ci peuvent être diligentées par son Président qui lui rend compte à sa prochaine séance. »

Lorsque le contrôle sur pièces fait apparaître qu’un ou plusieurs compartiments d'un établissement de crédit commandent une attention particulière, des missions ciblées sont alors proposées.

Ces enquêtes d’un nouveau genre, visent un ou des domaines précis de l’activité de la banque en fonction des risques identifiés et se distinguent des missions de vérification générale, de suivi des recommandations et thématiques. Elles sont exécutées depuis l’exercice 2016 par le Département de l’Inspection Bancaire et/ou le Département du Contrôle Permanent et/ou le Département de la microfinance conformément à une approche par les risques.

En 2017, 17 contrôles ciblés dans les banques et établissements financiers ont été programmés. A la date du 30 septembre 2017, dans la perspective de l’élaboration du rapport de suivi évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) de la République du Congo présenté à la 8ème réunion plénière du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC) tenue le 5 septembre 2017 à Brazzaville, des missions ciblées sur la LBC/FT ont été diligentées dans cinq  autres banques congolaises. Un sixième contrôle ciblé est en cours d’achèvement dans un établissement financier au Gabon. Les contrôles ciblés prévus initialement dans les quatre banques centrafricaines en 2017 ont été transformés en vérifications générales en raison de l’ancienneté des précédentes vérifications. 

Pour l'exercice 2018, 10 contrôles ciblés auprès de banques et établissements financiers sont programmés.