VÉRIFICATION THÉMATIQUE

Types de mission diligentés par la COBAC

L’Article 10 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale dispose que « Le Secrétariat Général de la COBAC organise et exerce au nom de la Commission Bancaire le contrôle sur pièces et sur place des établissements de crédit. La Commission Bancaire arrête le programme des enquêtes. En cas d’urgence, celles-ci peuvent être diligentées par son Président qui lui rend compte à sa prochaine séance. »

Il convient de rappeler que les enquêtes sur place conduites par le Secrétariat Général de la COBAC sont de quatre types :

 a) la vérification générale (ou de routine) qui est un contrôle à large spectre au cours duquel sont passés en revue tous les compartiments de l’établissement visité. Les missions d’inspection générale relèvent essentiellement du Département de l’Inspection Bancaire (DIB) mais peuvent aussi, dans des cas exceptionnels, être réalisées par le Département du Contrôle Permanent (DCP) et le Département de la microfinance (DMF) ;

 b) la mission de suivi des recommandations ou des décisions qui vise à vérifier la mise en œuvre des prescriptions données à un établissement à la suite d’un rapport d’inspection ou des mesures individuelles édictées par la COBAC. Ces missions sont exécutées par le Département de l’Inspection Bancaire et/ou le Département du Contrôle Permanent et/ou le Département de la microfinance ;

 c) l’enquête thématique, portant sur un ou des thèmes spécifiques. Elle peut concerner un seul établissement, ou être transversale, c’est-à-dire étendue à plusieurs, voire à la totalité des assujettis. Les missions thématiques sont diligentées à la demande des Commissaires de la COBAC, des Autorités de tutelle, de la Banque centrale, du Secrétaire Général de la COBAC ou d’un  département du Secrétariat Général. Elles sont mises en œuvre par un département ou par des équipes pluridisciplinaires ;

 d) le contrôle ciblé qui vise un ou plusieurs compartiments de l’établissement en fonction des risques identifiés par le contrôle sur pièces. Les contrôles ciblés sont effectués depuis l’exercice 2016 par le Département de l’Inspection Bancaire et/ou le Département du Contrôle Permanent et/ou le Département de la microfinance, conformément à une approche par les risques.

A ces missions habituelles peuvent s’ajouter des missions spéciales commandées par l’urgence (évènements particuliers, fraudes, etc.).

En 2017, 10 missions de suivi des recommandations ou des décisions de la COBAC ont été programmées. 

Missions de suivi des recommandations

Quatre missions de suivi des recommandations ont été effectuées au 30 septembre 2017. Ainsi, la première phase de la mission de suivi des recommandations de l’audit de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) diligentée en 2015, à la demande des dirigeants de cette institution, a été réalisée lors de la première vague de missions. De plus, une mission de suivi des recommandations a été conduite dans une banque au Cameroun au cours de la deuxième vague de missions. Deux autres missions de suivi des recommandations ont été effectuées dans des établissements de microfinance du Cameroun  au cours de la troisième vague de missions. Par ailleurs, la deuxième phase de la mission de suivi des recommandations à la BDEAC a été programmée au cours de la quatrième vague de missions en cours.

 Enquêtes thématiques

Compte tenu de la baisse des réserves officielles de change des pays de la CEMAC, des enquêtes thématiques portant sur les avoirs extérieurs des banques ont été menées lors de la troisième vague de missions dans 10  banques et un établissement de microfinance dont  5 au Cameroun, 1 en Centrafrique, 2 au Gabon et 3 en Guinée Equatoriale.

 Missions spéciales

Plusieurs missions spéciales non prévues initialement dans le programme d’enquêtes de l’exercice, mais commandées par l’urgence ont été déclenchées au cours de l’année 2017. En effet, des missions spéciales ont été déclenchées dans quatre banques lors de la première vague de missions. Par la suite, des missions spéciales ont été conduites au Gabon lors de la deuxième vague de missions dans un établissement de microfinance et deux banques à la demande de l’Autorité monétaire. 

Pour 20187 missions de suivi des recommandations ou des décisions de la COBAC auprès de banques et établissements financiers sont programmés.