VÉRIFICATION GÉNÉRALE

Programme d'enquêtes de la Commission Bancaire

L’Article 10 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale dispose que « Le Secrétariat Général de la COBAC organise et exerce au nom de la Commission Bancaire le contrôle sur pièces et sur place des établissements de crédit. La Commission Bancaire arrête le programme des enquêtes. En cas d’urgence, celles-ci peuvent être diligentées par son Président qui lui rend compte à sa prochaine séance. » Sur la base de ces dispositions, un projet de programme de vérification est régulièrement soumis à la Commission Bancaire au cours du dernier trimestre précédant l’année de sa mise en œuvre.

L’élaboration de la liste des établissements de crédit devant faire l'objet d'une vérification générale obéit aux critères suivants :

- la situation de l’établissement, appréciée par son profil de risque fournit par SYSCO II, nécessite que le Secrétariat Général de la COBAC vérifie l’ensemble des compartiments de l’établissement. Dans ce cas, une vérification générale est proposée. D’une manière générale, les établissements de crédit cotés 4 ou 5 qui n’ont pas fait l’objet d’une vérification récente, sont visés ici ;

- la dernière vérification générale est très ancienne, une nouvelle vérification générale est alors suggérée.

 En 201710 missions de vérification générale ont été prévues. Au 30 septembre 2017, trois vagues de missions ont été achevées. La première vague a concerné deux établissements de microfinance. La deuxième vague de missions, quant à elle, a comporté trois vérifications générales conduites dans deux banques et un établissement de microfinance au Cameroun. La quatrième vague est en cours d’achèvement et compte trois vérifications générales diligentées dans deux banques et un établissement de microfinance. Au total, ce sont donc huit enquêtes de portée générale qui ont été réalisées à ce jour

En 2018, 8 enquêtes de routine (Vérification générale) auprès de banques et établissements financiers et 12 auprès d’établissements de microfinance sont programmées.