SUIVI DES RECOMMANDATIONS

Suivi des recommandations

Le contrôle sur pièces a entre autres en charge le suivi de la mise en oeuvre des recommandations effectuées par le Sécrétariat Général de la COBAC à l'issue des contrôles sur place.

Le contrôle sur pièces a entre autres en charge le suivi de la mise en oeuvre des recommandations effectuées par le Sécrétariat Général de la COBAC à l'issue des contrôles sur place. Les contrôles sont effectués par les différents services sur la base des documents communiqués par les établissements concernés. Il peut s'agir notamment des procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration, des rapports sur le contrôle interne, des relevés de comptes ainsi que des états réglementaires communiqués mensuellement par les assujettis. En outre, le contrôle sur pièces peut diligenter des missions sur place pour s'assurer de l'effectivité de la mise en oeuvre des recommandations.