RESPECT DES NORMES PRUDENTIELLES

Respect des normes prudentielles

Les règles prudentielles édictées par la COBAC permettent de s'assurer de la solvabilité et de la liquidité des établissements de crédit. L'objectif étant de protéger les intérêts des déposants et d'assurer la stabilité du système bancaire.

Les règles prudentielles édictées par la COBAC permettent de s'assurer de la solvabilité et de la liquidité des établissements de crédit. L'objectif étant de protéger les intérêts des déposants et d'assurer la stabilité du système bancaire.

La détermination du niveau des fonds propres nets constitue un préalable à toute évaluation de la solvabilité d’un établissement de crédit. Le règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres des établissements de crédits décline le mode de détermination des fonds propres nets.  Le calcul de cet agrégat prend notamment en compte le capital social dont le minimum réglementaire requis est fixé par le règlement COBAC R-2009/01.

Plusieurs normes prudentielles sont assises sur le niveau des fonds propres nets. Il s'agit notamment de la représentation du capital social minimum (Règlement COBAC R-93/10 (modifié par le règlement COBAC R-2001/04), de la couverture des risques (Règlement COBAC R-2010/01), des immobilisations (Règlement COBAC R-93/05 (modifié par le Règlement COBAC R-2001/06), du calcul du coefficient de transformation (Règlement COBAC R-93/07), de la surveillance des participations (Règlement COBAC R-93/11), du contrôle des normes de division des risques (Règlement COBAC R-2010/02) et de celles relatives aux engagements en faveur des apparentés (Règlement COBAC R-93/13 (modifié par le Règlement COBAC R-2001/05)) ainsi que la surveillance des positions de change (Règlement COBAC R-2003/02).

Les normes qui n'ont pas un lien direct avec le niveau des fonds propres sont celles relatives au calcul du rapport de liquidité (Règlement COBAC R-93/06) et à la structure du portefeuille des établissements de crédit (Règlement COBAC R-96/01).

Le contrôle du respect des normes prudentielles se fait sur la base des états réglementaires mensuels obtenus à partir du système de Collecte d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER).

  1. R COBAC R-2016 03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit - 1,8 Mo
  2. Règlement COBAC R-2013-02 couverture des immobilisations - 354,01 Ko
  3. Règlement COBAC R-2013-03 comptabilisation & traitement prudentiel titres - 419,3 Ko
  4. Règlement COBAC R-2013-04 liquidité des établissements de crédit - 565,64 Ko
  5. Règlement COBAC R-2010-01 couverture des risques établissements de crédit - 584,73 Ko
  6. Règlement COBAC R-2010-02 division des risques établissements de crédit - 713,63 Ko
  7. Règlement COBAC R-2010-03 comptabilisation & traitement prudentiel titres - 617 Ko
  8. Règlement COBAC R-2009-01 fixation du capital social minimum des établissements de crédit - 1 017,74 Ko
  9. Règlement COBAC R-2003-02 surveillance des positions de change - 1,83 Mo
  10. Règlement COBAC R-93-10 représentation capital minimum établissements de crédit - 816,85 Ko
  11. Règlement COBAC R-93-06 liquidité des établissements de crédit - 535,8 Ko
  12. Règlement COBAC R-96-01 structure du portefeuille-crédits des établissements de crédit - 107,57 Ko
  13. Règlement COBAC R-93-05 couverture des immobilisations des établissements de crédit - 92,21 Ko