PLANS DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité de leurs activités

Le Règlement COBAC R-2008/01, après avoir défini les concepts principaux, fixe les principes directeurs en matière de continuité d’activité (titre 1) et présente les phases méthodologiques d’un management de la conduite d’activité (titre 2). Il se décline en 66 articles.

Le plan de continuité d’activité est exigé par le Règlement COBAC R-2008/01 portant obligation d’élaboration par les établissements de crédit d’un plan de continuité d’activité. Ce texte dispose notamment (article 28) que la Commission Bancaire s’assure de la conformité des plans de continuité d’activité avec les dispositions de ce Règlement.

Le plan de continuité d’activité est un plan d’action écrit et détaillé, décrivant les procédures et les systèmes nécessaires pour poursuivre ou rétablir les opérations d’une organisation en cas de désastre ou d’interruption et, plus généralement, en cas de perturbation opérationnelle majeure. Par « perturbation opérationnelle majeure », l’on entend toute perturbation à fort potentiel d’impact sur les opérations normales d’un établissement de crédit ou du système financier affectant les infrastructures physiques ou les personnes dans une large zone géographique ou des communautés économiquement intégrées.

Le contrôle sur pièces se fait sur la base la présentation du dispositif de continuité d’activité mis en place par chaque établissement de crédit contenue dans le rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risquese en application de l’article 27 du Règlement COBAC R-2008/01.

 

  1. R-2008-01 portant obligation d'élaboration par les établissements de crédit d'un plan de continuité - 1,29 Mo