GOUVERNANCE

Règlement n° 04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC

Le Règlement n° 04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au Gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC a pour objet d’établir et d’asseoir les bonnes pratiques en matière de gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit.

Le Règlement n° 04/08/CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de crédit fixe un cadre réglementaire en la matière. Il aborde les points aussi cruciaux que l'équilibre et indépendance des organes sociaux, la séparation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, les attributions des administrateurs, la mise en place de Comités spécialisés, la rémunération des administrateurs et des Directeurs Généraux, la gestion des conflits d’intérêts, l'évaluation des organes sociaux, le droit d’information des actionnaires ainsi que l'évaluation du gouvernement d’entreprise.

 

  1. Règlement N°04-08-CEMAC gouvernement d’entreprise établissements de crédit - 3,34 Mo