LUTTE ANTI-BLANCHIMENT

Règlements COBAC R-2005/01 et n°01/CEMAC/UMAC

Le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale est fixé par les Règlements n°01/CEMAC/UMAC/CM et COBAC R-2005/01 qui se rapportent respectivement à la prévention et repression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale et aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme précise les obligations des établissements assujettis en la matière, telles que définies dans le Règlement n°01/CEMAC/UMAC portant et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale.

Ces obligations portent sur l'identification de la clientèle, l'obligation de surveillance particulière de certaines opérations, la déclaration des opérations suspectes, le traitement des opérations des personnes listées, la conservation et communication des documents et pièces, la désignation des correspondants de l'ANIF et de la COBAC ainsi que la mise en place d'une organisation et des procédés internes appropriés. 

Le contrôle sur pièces s’effectue sur la base d’un questionnaire dénommé « ASTROLAB » (Aide à la Surveillance et au Traitement  de la Réglementation et de l’Organisation de la Lutte Anti-Blanchiment) adressé périodiquement par le Secrétariat Général de la COBAC aux établissements de crédit.

Ce questionnaire correspond à un découpage des règlements CEMAC et COBAC en un ensemble de questions à choix restreints (oui ou non) avec possibilités de commentaires, rempli par les banques et qui renseigne sur l’état du dispositif de LBC/FT en vigueur dans la banque.

Les questions font l’objet d’une pondération permettant d’obtenir une représentation graphique sur laquelle apparaissent les points forts et les points faibles de l’établissement dans le domaine de la LBC/FT.

  1. Règlement COBAC R-2005-01 diligences LCB-FT - 7,64 Mo
  2. Règlement N°01-16-CEMAC lutte contre le blanchiment - 3,04 Mo