DISPOSITIFS DE REPORTING

Système de Collecte, d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER)

Le système de Collecte, d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER) assure une partie importante du reporting des établissements de crédit au Sécrétariat Général de la COBAC. L'instruction COBAC I-2008/01 met à jour ce système et fixe le protocole d'échange de données.

En vertu de la Convention du 16 octobre 1990, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), à savoir :la République du Cameroun, la République Centrafricaine,la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad.

La COBAC est chargée, dans les conditions fixées par l’annexe à la Convention du 16 octobre 1990, de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés. En particulier, la COBAC contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit, veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques de la profession.

En application des mêmes textes, les établissements de crédit sont tenu de transmettre à la COBAC, selon la forme, le modèle, la périodicité et les délais fixés par celle-ci, les informations qu’elle sollicite. Tout retard est passible d’astreinte.

Le système de Collecte, d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires (CERBER) assure une partie importante de ce reporting. Il a été établi en 2000 et permet notamment aux établissements de crédit :

  • de transmettre au Secrétariat Général de la COBAC des fichiers conformes aux spécifications définies et suivant les délais fixés ;
  • de recevoir les états réglementaires à périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (situation comptable, états annexes à la situation comptable, documents prudentiels, comptes de résultats, états annexes au compte de résultat, états relatifs au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, informations générales et diverses sur les établissements de crédit) qui ont élaborés par le Secrétariat Général de la COBAC.

  1. I 2008 01 CERBER - 217,22 Ko