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GOUVERNANCE

DECISION COBAC D-2017/250 PORTANT ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

La présente décision définit l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les conditions de nomination, rangs et prérogatives des collaborateurs du Secrétaire Général.

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REGLEMENT COBAC D-2017/01 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

le Présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

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REGLEMENT COBAC R-2016/02 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine les modalités de traitement et la composition des dossiers de demande d’autorisation préalable et de notification, soumis à l’autorité monétaire pour les modifications de situation des établissements de crédit.

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REGLEMENT COBAC R-2016/01 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine la composition des dossiers de demande d’agrément soumis à l’autorité monétaire et précise les modalités de leur instruction.

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INSTRUCTION COBAC I-2016/03 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/01

La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type, relatif aux demandes d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.

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