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GOUVERNANCE

DECISION COBAC D-2020/027/ PORTANT DEROGATIONS TEMPORAIRES DE CERTAINES EXIGENCES DE LA REGLEMENTATION APPLIQUEE AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COBAC

Il est pris des mesures dérogatoires modifiant certaines exigences de la réglementation bancaire pendant la durée de la crise de la pandémie du Covid-19. Ces dérogations sont temporaires.

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REGLEMENT COBAC R-2020/03 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COBAC

Le présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

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REGLEMENT COBAC R-2019/01 RELATIF A L’AGREMENT ET AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT

Le présent règlement, pris en application du règlement n°04/18/CEMAC/UMAC/COBAC : -précise les conditions et les modalités d’agrément des prestataires de services de paiement ; -précise les conditions et modalités de modification de situation des prestataires de services de paiement ; -fixe la composition des dossiers de demande d’agrément des prestataires de services de paiement soumis à l’autorité monétaire ; -fixe la composition des dossiers soumis à la COBAC dans le cadre des procédures de modification de situation des prestataires de services de paiement.

Conformément au règlement n° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC, l’agrément et les modifications de situation des prestataires de services de paiement sont, sous réserves des dispositions du présent règlement, soumis notamment aux dispositions des textes suivants : -le règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC, le règlement COBAC R-2016/01 et le règlement COBAC R-2016/02, pour les établissements de crédit et les établissements de paiement ; -le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC, le règlement COBAC EMF R-2017/05 et le règlement COBAC EMF R-2017/08 pour les établissements de microfinance.

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REGLEMENT N°02/18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC

Le présent Règlement définit I'organisation ainsi que les conditions et modalités de réalisation des opérations de change dans les Etats membres de la CEMAC.

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REGLEMENT COBAC EMF R-2017/09 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION

Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC, détermine les modalités de traitement et la composition des dossiers de demande d’autorisation préalable et de notification, soumis à l’autorité monétaire pour les modifications de situation des établissements de microfinance.

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