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CONTRÔLE INTERNE

REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES

Le présent règlement fixe les exigences minimales relatives au système de contrôle interne que les établissements assujettis doivent mettre en œuvre.

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REGLEMENT COBAC R-2009/02 PORTANT FIXATION DES CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS, DE LEUR FORME JURIDIQUE ET DES ACTIVITES AUTORISEES

Ce règlement a pour objet de fixer les catégories des établissements de crédit, leur forme juridique et les activités autorisées

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LETTRE CIRCULAIRE RELATIVE AU CANEVAS DU RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE, LA MESURE ET LA SURVEILLANCE DES RISQUES

Cette lettre transmet le canevas du rapport de contrôle interne aux établissements de crédit

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REGLEMENT COBAC R-2008/01 PORTANT OBLIGATION D’ELABORATION PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT D’UN PLAN DE CONTINUITE DE LEURS ACTIVITES

Le présent Règlement définit les principes généraux devant guider l’élaboration, par les établissements de crédit, d’un plan de continuité de leurs activités en cas de perturbation opérationnelle majeure.

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