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COMPTABILITÉ

REGLEMENT COBAC R-2010/03 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-2003/03 RELATIF A LA COMPTABILITE ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Ce règlement modifie l'article 24 du règlement R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit

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REGLEMENT COBAC EMF-2010/02 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

Tout établissement de microfinance est tenu de mettre en place une comptabilité destinée à l'information des tiers comme à son propre usage.

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REGLEMENT COBAC R-98/01 PCEC DU 15/02/1998

REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

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REGLEMENT COBAC R-93/01 DU 22/01/1993

REGLEMENT COBAC R-93/01 MAINTENANT EN VIGUEUR LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES REGLEMENTATIONS NATIONALES RELATIVES A LA LISTE, A LA TENEUR ET AUX DELAIS DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS DESTINES AUX ORGANES DE CONTROLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE

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