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COMPTABILITÉ

REGLEMENT COBAC R-2018/01 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les établissements de crédit visés à l’article 2 de l’Annexe à la Convention du 16 octobre 1990 effectuent la classification, la comptabilisation et le provisionnement de leurs créances détenues sur la clientèle et toute autre contrepartie dans les conditions prévues par le Plan comptable des établissements de crédit (PCEC) et par le présent règlement, ainsi que par les dispositions du règlement COBAC R-2016/04 du 08 mars 2016.

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REGLEMENT COBAC R-2010/03 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-2003/03 RELATIF A LA COMPTABILITE ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Ce règlement modifie l'article 24 du règlement R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit

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REGLEMENT COBAC EMF-2010/02 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMPTABILITES DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE

Tout établissement de microfinance est tenu de mettre en place une comptabilité destinée à l'information des tiers comme à son propre usage.

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REGLEMENT COBAC R-98/01 PCEC DU 15/02/1998

REGLEMENT COBAC R-98/01 DU 15 FEVRIER 1998 RELATIF AU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

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REGLEMENT COBAC R-93/01 DU 22/01/1993

REGLEMENT COBAC R-93/01 MAINTENANT EN VIGUEUR LE PLAN COMPTABLE SECTORIEL DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET LES REGLEMENTATIONS NATIONALES RELATIVES A LA LISTE, A LA TENEUR ET AUX DELAIS DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS DESTINES AUX ORGANES DE CONTROLE DE L’ACTIVITE BANCAIRE

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