INFORMATIONS LÉGALES

Politique de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée dans les courriers électroniques

La COBAC est attachée au respect de la vie privée des utilisateurs. Elle traite uniquement l’ensemble des données personnelles, dont elle dispose aux fins décrites ci-dessous et ne les communique en aucun cas à des fins commerciales.

Les informations personnelles sont traitées conformément aux règles de confidentialité régissant son activité.

Les informations enregistrées sur les serveurs de la COBAC sont relatives aux points ci-après :

Témoins de connexion (cookies) : Les témoins de connexion sont des données envoyées par un serveur Internet vers le navigateur del’internaute. Le navigateur signale au serveur la prochaine visite sur ce site particulier. Les témoins de connexion, permettent à la COBAC, de sauvegarder les préférences des utilisateurs et de suivre, de manière agrégée, les évolutions des modes d’utilisation de son site.
log (journal)

Les serveurs enregistrent automatiquement les informations que le navigateur envoie lors de la visite sur un site Internet. Ces logs peuvent contenir des informations tels que la date et l’heure de la visite, l’adresseIP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue, la taille de l’écran ainsi qu’un ou plusieurs cookiesidentifiant le navigateur. Les informations recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques, de manière agrégée, quant à l’utilisation du site Internet.
Informations personnelles communiquées à travers le site Internet ou par courrier électronique

Chaque visiteur peut prendre contact avec la COBAC à travers les adresses courriel indiquées sur le site, mais aussi grâce aux divers formulaires où il est demandé des coordonnées personnelles pour pouvoir satisfaire les besoins exprimés.

Droits d’auteur

Droits d'auteur

Le titulaire des droits d’auteur portant sur l’ensemble du contenu de ce site est la COBAC, dont le siège est situé à Libreville, en République Gabonaise.
Sous réserve de l’exception prévue ci-dessous, les utilisateurs du site Internet de la COBAC peuvent disposer librement des informations qu’ils y trouvent aux conditions suivantes :

  1. lorsque ces informations sont diffusées ou reproduites, elles doivent apparaître avec exactitude et la COBAC doit être mentionnée comme source ; 
  2. lorsque des informations figurent dans des documents commercialisés (quel que soit le média), la personne physique ou morale publiant les informations doit informer les acheteurs, avant qu’ils ne paient tout abonnement ou droit et chaque fois qu’ils accèdent aux informations provenant du site Internet de la COBAC, que les informations peuvent être obtenues gratuitement via le site Internet de la COBAC ; 
  3. toute modification des informations par l’utilisateur (par exemple en cas de correction de données statistiques en fonction des variations saisonnières, ou de calcul de taux de croissance) doit être mentionnée explicitement ; 
  4. lorsqu’un lien vers le site Internet de la COBAC est créé à partir de sites commerciaux ou à des fins promotionnelles, le site Internet de la COBAC doit être le seul élément de la fenêtre (en d’autres termes, il ne doit pas apparaître à travers la page d’un autre site Internet). 

A titre d’exception, toute reproduction, publication ou réimpression de tout ou partie de documents portant le nom de leur(s) auteur(s), tels que les Documents de travail et les Études concernant des sujets spécifiques de la COBAC, sous la forme d’une publication distincte, en version papier ou électronique, n’est permise que moyennant l’autorisation écrite expresse préalable de la COBAC ou de leur(s) auteur(s) .

Clause de non-responsabilité

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) vise, avec le présent site Internet, à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à ses activités. L’objectif poursuivi est de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, la COBAC décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient découler d’une utilisation des informations que contient le présent site.

Ces informations :

  1. sont de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;
  2. renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la COBAC n’a aucun contrôle et pour lesquels la COBAC décline toute responsabilité ;
  3. ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

Rien que les taux de change de référence du franc CFA et les autres informations en matière de prix publiés sur le présent site proviennent de sources jugées fiables par la COBAC, celle-ci décline toute responsabilité en cas de perte consécutive à toute décision, action ou inaction de quiconque se fondant sur leur publication.

En particulier, la COBAC décline toute responsabilité pour tout préjudice pécuniaire ou indirect, y compris et sans restriction pour les pertes commerciales et le manque à gagner, résultant directement ou indirectement de, ou liés à la publication par la COBAC des taux de référence ou des autres informations en matière de prix, y compris la fréquence de leur publication ou leur utilisation par quiconque.

La COBAC ne garantit pas que les documents et autres informations disponibles sur le présent site reproduisent exactement des textes adoptés officiellement.
La COBAC souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Elle ne peut cependant garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La COBAC décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de l’utilisation du présent site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la COBAC de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.
Tout accès à ce site implique l’accord de l’utilisateur avec ce qui précède.

Utilisation du nom et du logo de la COBAC

La COBAC a connaissance que son nom et son logo sont de plus en plus utilisés abusivement par des tierces parties dans le cadre de fausses transactions financières, loteries et autres activités frauduleuses.

Une pratique frauduleuse consiste à envoyer des messages électroniques non sollicités invitant les destinataires à fournir des informations personnelles et financières ou à faire un paiement en contrepartie de services existants. Ces courriels peuvent également contenir des liens menant à des faux sites Web, que les fraudeurs tentent de faire passer pour ceux de la Banque Centrale.

Dans ce contexte, la COBAC tient à préciser qu’elle ne fournit pas de services bancaires privés ou commerciaux aux particuliers ou aux entreprises et, en particulier, qu’elle ne perçoit aucun impôt, taxe ou frais de virement transfrontalier et n’accepte de dépôts de telles parties, ni n’émet de certificats permettant la mise à disposition de fonds. La COBAC recommande par conséquent au public de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces opérations et de ne pas envoyer d’argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit à quiconque prétendant représenter la COBAC ou avoir une relation bancaire avec elle.

La COBAC souligne, en outre, qu’elle ne peut être tenue pour responsable si son nom, son logo ou son adresse fait l’objet d’un usage abusif à des fins visant à tromper le public. Toute personne se trouvant en présence de documents douteux ou recevant de tels documents qui font référence à la COBAC ou proviennent prétendument de celle-ci, est tenue d’alerter immédiatement les services de police locaux ou de demander l’avis des autorités nationales compétentes.

L’observation des règles suivantes permet de se protéger contre les courriels et sites Web frauduleux :

  1. se méfier des liens contenus dans les courriels non sollicités et ne jamais suivre un lien proposé dans un message soupçonné d’être frauduleux ;
  2. ne pas faire confiance aux messages qui incitent à prendre des décisions précipitées ;
  3. ne jamais transmettre de renseignements personnels ou financiers à l’aide d’un courrielordinaire. Le courrier électronique n’est pas un moyen sûr de communiquer de telles informations .