ÉVÉNEMENTS À VENIR

Concertation élargie sur les projets de règlement relatifs aux services de paiement

mercredi 25 juillet 2018

Au cours de sa session du 11 mai 2018 à Libreville, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) a pris acte des projets de texte suivants, élaborés par son Secrétariat Général, en matière de régulation des services de paiement dans la CEMAC :

  • le projet de règlement CEMAC relatif aux services de paiement ;
  • le projet de règlement COBAC relatif à l’agrément et aux modifications de situation juridique des prestataires de services de paiement ;
  • le projet de règlement COBAC relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement.

La Commission Bancaire a ainsi autorisé son Secrétariat Général à organiser une consultation de la profession bancaire, élargie aux autres parties prenantes, sur ces projets de texte. Elle l’a également instruit de lui soumettre pour approbation, les projets de textes éventuellement amendés au terme de cette consultation.