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SOLVABILITÉ

DECISION COBAC D-2017/260 PORTANT MODALITES DE DEROGATION AUX TAUX DE PONDERATION DETERMINES SELON LES CRITERES DE CONVERGENCE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE ET APPLICABLES AUX ENGAGEMENTS PORTES SUR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02

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REGLEMENT COBAC R-2016/03 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement fixe les modalités de détermination des fonds propres nets des établissements de crédit et de leur prise en compte dans le calcul des exigences en fonds propres.

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INSTRUCTION COBAC I-2016/01 DEFINISSANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DU VOLANT DE CONSERVATION

La présente instruction définit les modalités de constitution du volant de conservation des fonds propres prévus à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.

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REGLEMENT COBAC R-2013/03 MODIFIANT LE REGLEMENT COBAC R-2003/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU TRAITEMENT PRUDENTIEL DES OPERATIONS SUR TITRES EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Ce règlement modifie l'article 25 du règlement COBAC R-2003/03 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.

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REGLEMENT COBAC R-2013/02 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-93/05 RELATIF A LA COUVERTURE DES IMMOBILISATIONS

Le présent règlement modifie l'article 3 du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations.

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