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DECISION COBAC D-2017/260 PORTANT MODALITES DE DEROGATION AUX TAUX DE PONDERATION DETERMINES SELON LES CRITERES DE CONVERGENCE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE ET APPLICABLES AUX ENGAGEMENTS PORTES SUR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02

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DECISION COBAC D-2017/250 PORTANT ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

La présente décision définit l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les conditions de nomination, rangs et prérogatives des collaborateurs du Secrétaire Général.

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REGLEMENT COBAC D-2017/01 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

le Présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES

Le présent règlement fixe les exigences minimales relatives au système de contrôle interne que les établissements assujettis doivent mettre en œuvre.

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REGLEMENT COBAC R-2016/03 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement fixe les modalités de détermination des fonds propres nets des établissements de crédit et de leur prise en compte dans le calcul des exigences en fonds propres.

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