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DÉCISIONS COBAC

DECISION COBAC D-2017/260 PORTANT MODALITES DE DEROGATION AUX TAUX DE PONDERATION DETERMINES SELON LES CRITERES DE CONVERGENCE DE LA SURVEILLANCE MULTILATERALE ET APPLICABLES AUX ENGAGEMENTS PORTES SUR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

La présente Décision précise les modalités d'application aux engagements portés par les établissements de crédit sur les Etats membres de la CEMAC, en application des articles 8 du règlement COBAC2010/01 et 11 règlement 2010/02

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DECISION COBAC D-2017/250 PORTANT ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

La présente décision définit l'organigramme hiérarchique et fonctionnel du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les conditions de nomination, rangs et prérogatives des collaborateurs du Secrétaire Général.

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DECISION N°01/11-FGD-CD PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE GARANTIE DES DEPÔTS EN AFRIQUE CENTRALE

La présente décision fixe le statut du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

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