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INSTRUCTIONS COBAC

INSTRUCTION COBAC I-2016/03 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/01

La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type, relatif aux demandes d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.

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INSTRUCTION COBAC I-2016/02 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/02

La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type relatif aux modifications de situation des établissements de crédit.

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INSTRUCTION COBAC I-2016/01 DEFINISSANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DU VOLANT DE CONSERVATION

La présente instruction définit les modalités de constitution du volant de conservation des fonds propres prévus à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.

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INSTRUCTION COBAC I-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit est modifié suivant les dispositions figurant aux articles 2 à 14 de la présente Instruction.

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INSTRUCTION COBAC I-2009/02 RELATIVE A LA PROCEDURE D’INFORMATION PREALABLE POUR LA DESIGNATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT

Cette Instruction donne la liste des pièces à fournir par un établissement de crédit pour le dossier d'un membre du Conseil d'administration afin d'obtenir l'avis de non objection du Président de la COBAC

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