Chercher un document

Icône de calendrierEffacer

INSTRUCTIONS COBAC

INSTRUCTION COBAC I-2018/01 FIXANT LA METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC

La présente Instruction fixe la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.

Télécharger

INSTRUCTION COBAC I-2016/03 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/01

La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type, relatif aux demandes d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes.

Télécharger

INSTRUCTION COBAC I-2016/02 DEFINISSANT LES MODELES DE PRESENTATION DES PIECES EXIGEES EN APPLICATION DU REGLEMENT COBAC R-2016/02

La présente instruction définit les modèles de présentation de certains éléments constitutifs du dossier-type relatif aux modifications de situation des établissements de crédit.

Télécharger

INSTRUCTION COBAC I-2016/01 DEFINISSANT LES MODALITES DE CONSTITUTION DU VOLANT DE CONSERVATION

La présente instruction définit les modalités de constitution du volant de conservation des fonds propres prévus à l’article 25 du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit.

Télécharger

INSTRUCTION COBAC I-2015/01 PORTANT MODIFICATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit est modifié suivant les dispositions figurant aux articles 2 à 14 de la présente Instruction.

Télécharger