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RÈGLEMENTS COBAC

REGLEMENT COBAC D-2017/01 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

le Présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

REGLEMENT COBAC R-2016/04 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LES HOLDINGS FINANCIERES

Le présent règlement fixe les exigences minimales relatives au système de contrôle interne que les établissements assujettis doivent mettre en œuvre.

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REGLEMENT COBAC R-2016/03 RELATIF AUX FONDS PROPRES NETS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement fixe les modalités de détermination des fonds propres nets des établissements de crédit et de leur prise en compte dans le calcul des exigences en fonds propres.

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REGLEMENT COBAC R-2016/02 RELATIF AUX MODIFICATIONS DE SITUATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine les modalités de traitement et la composition des dossiers de demande d’autorisation préalable et de notification, soumis à l’autorité monétaire pour les modifications de situation des établissements de crédit.

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REGLEMENT COBAC R-2016/01 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES AGREMENTS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, DE LEURS DIRIGEANTS ET DE LEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le présent règlement, pris en application des dispositions du règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, détermine la composition des dossiers de demande d’agrément soumis à l’autorité monétaire et précise les modalités de leur instruction.

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