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RÈGLEMENTS COBAC

REGLEMENT COBAC R-2020/03 RELATIF A L'ORGANISATION DES PROCEDURES DES SESSIONS DE LA COBAC

Le présent règlement précise l'organisation des procédures des sessions de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

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REGLEMENT COBAC R-2020/02 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION ET DE REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ET DES LIQUIDATEURS PAR LA COBAC

Le présent règlement précise la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs dans les établissements assujettis par la COBAC.

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REGLEMENT COBAC R-2020/01 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT COBAC R-2010/02 RELATIF A LA DIVISION DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Le présent règlement modifie certaines dispositions du règlement R-2010/02 relatif à la division des risques des établissements de crédit.

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REGLEMENT COBAC R-2019/04 RELATIF AUX MODALITES DE PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires, en application de l’article 24 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté et de l’article 6 du règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes physiques et morales assujetties à la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

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REGLEMENT COBAC R-2019/03 RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION ET DE RECOUVREMENT DES SANCTIONS PECUNIAIRES PAR LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités d'application et de recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale aux personnes morales et physiques assujetties à sa supervision, en application du règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018. Les personnes morales et physiques assujetties visées à l’alinéa précédent sont : -les holdings financières, les établissements de crédit, les établissements de microfinance et les établissements de paiement ; -les commissaires aux comptes, personnes morales et physiques, des établissements de crédit, de microfinance et de paiement ; -le président du conseil d’administration, le directeur général, le directeur général adjoint des établissements de crédit, de microfinance et de paiement.

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