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RÈGLEMENTS CEMAC

REGLEMENT N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE ET DE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

Il est applicable aux établissements qui exercent l’activité de microfinance dans les Etats membres de la CEMAC, à leurs organes sociaux et auditeurs externes.

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REGLEMENT N°01/ CEMAC/UMAC/CM PORTANT PREVENTION ET REPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION EN AFRIQUE CENTRALE

Le présent règlement a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein de la CEMAC.

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REGLEMENT N°02/15/CEMAC/UMAC/COBAC MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION BANCAIRE DANS LA COMMUNAUTE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.

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REGLEMENT N°01/15/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF A LA SUPERVISION DES HOLDINGS FINANCIERES ET A LA SURVEILLANCE TRANSFRONTIERE

Ce règlement vise à renforcer la qualité d’ensemble du dispositif de supervision en vigueur au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en permettant à la COBAC d'avoir une vue globale sur la situation des établissements assujettis.

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REGLEMENT N°02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM RELATIF AU TRAITEMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EN DIFFICULTE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Le présent Règlement a pour objet de fixer le régime applicable aux établissements de crédit en difficulté dans l’exercice de leur activité bancaire à travers des dispositions relatives à l’assainissement de leur situation et la liquidation de leur patrimoine.

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