Le présent règlement fixe les conditions d’exercice et de contrôle des services de paiement dans la CEMAC.Il est applicable aux prestataires de services de paiement qui exercent dans la CEMAC, à leurs partenaires techniques et à leurs distributeurs.

Le présent règlement s’applique également aux commissaires aux comptes des prestataires de services de paiement. Sont exclues du champ d’application du présent règlement : -les opérations de paiement effectuées en espèces directement du payeur au bénéficiaire, sans l’intervention d’un intermédiaire ; -les opérations de paiement effectuées par la Banque Centrale, les Trésors publics et les services financiers de la Poste.

Le présent Règlement définit I'organisation ainsi que les conditions et modalités de réalisation des opérations de change dans les Etats membres de la CEMAC.

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

Il est applicable aux établissements qui exercent l’activité de microfinance dans les Etats membres de la CEMAC, à leurs organes sociaux et auditeurs externes.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein de la CEMAC.

Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.