Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC.

Il est applicable aux établissements qui exercent l’activité de microfinance dans les Etats membres de la CEMAC, à leurs organes sociaux et auditeurs externes.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération au sein de la CEMAC.

Le présent Règlement fixe les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité d’établissement de crédit ; les conditions d’octroi et de retrait d’agrément en qualité de dirigeants et de commissaires aux comptes des établissements de crédit agréés dans la CEMAC et les conditions relatives aux modifications de situation des établissements de crédit.

Ce règlement vise à renforcer la qualité d’ensemble du dispositif de supervision en vigueur au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en permettant à la COBAC d'avoir une vue globale sur la situation des établissements assujettis.

Le présent Règlement a pour objet de fixer le régime applicable aux établissements de crédit en difficulté dans l’exercice de leur activité bancaire à travers des dispositions relatives à l’assainissement de leur situation et la liquidation de leur patrimoine.