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RÉGLEMENTATION

DECISION COBAC D-2019/01 ARRETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, réunie en session ordinaire le 27 avril 2019 à Libreville, a arrêté la liste des établissements de crédit d'importance systémique pour l’année 2019.

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REGLEMENT N°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX SANCTIONS PECUNIAIRES APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES ET PHYSIQUES ASSUJETTIES A LA COBAC

La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale peut prononcer, à la place ou en plus des sanctions disciplinaires visées à l'article 19 du Règlement 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté, une sanction pécuniaire à l'encontre des personnes morales et physiques assujetties ayant enfreint la réglementation en vigueur.

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REGLEMENT N° 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AUX SERVICES DE PAIEMENT DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENRALE

Le présent règlement fixe les conditions d’exercice et de contrôle des services de paiement dans la CEMAC.Il est applicable aux prestataires de services de paiement qui exercent dans la CEMAC, à leurs partenaires techniques et à leurs distributeurs.

Le présent règlement s’applique également aux commissaires aux comptes des prestataires de services de paiement. Sont exclues du champ d’application du présent règlement : -les opérations de paiement effectuées en espèces directement du payeur au bénéficiaire, sans l’intervention d’un intermédiaire ; -les opérations de paiement effectuées par la Banque Centrale, les Trésors publics et les services financiers de la Poste.

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REGLEMENT N°02/18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT REGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC

Le présent Règlement définit I'organisation ainsi que les conditions et modalités de réalisation des opérations de change dans les Etats membres de la CEMAC.

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INSTRUCTION COBAC I-2018/01 FIXANT LA METHODOLOGIE D'EVALUATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA CEMAC

La présente Instruction fixe la méthodologie d'évaluation des critères d'identification des établissements d'importance systémique dans la CEMAC.

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