ACCORDS DE COOPÉRATION

Protocole d'accord entre la COBAC et la Banque Centrale du Nigéria

Un protocole d'accord a été signé entre la COBAC et la Banque Centrale du Nigéria le 19 août 2016 à Abuja.

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange et d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 3 des 29 Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace de septembre 2012, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé un protocole d'accord avec la Banque Centrale du Nigéria (BCN).

Ce Protocole d’accord a pour objet d'organiser et de mettre en œuvre, sous diverses formes une procédure d'échange d'informations et de documentation, utile à l'exercice des missions qui leur sont dévolues par les textes régissant leur activité dans le domaine de la supervision bancaire, des modalités de traitement des demandes d’assistance et dans l’octroi des agréments, une procédure de coopération en matière de contrôles sur pièces et sur place, une procédure d’assistance en matière de restructuration et de gestion des crises, des concertations sur tous les sujets d'intérêt commun relatifs à la surveillance des établissements assujettis et des échanges d'expériences en matière de supervision et de réglementation bancaire.

 

  1. Protocole d'accord sur la coopération et l'échange d'information en matière de supervision - 1,56 Mo
  2. Memorandum of understanding between CBN and COBAC - 1,37 Mo

Convention de coopération entre la COBAC et la Commission Bancaire Française

Une convention de coopération et d'échange d'information a été conclue entre la Commission Bancaire française et la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale

La présente convention a pour objet, d'une part, d'organiser et de mettre en oeuvre entre les autorités ci-dessus désignées, une procédure d'échange d'informations, utiles à l'exercice des missions qui leur sont dévolues dans le domaine de la surveillance bancaire, et, d'autre part, de permettre l'extension des contrôles sur place aux succursales ou filiales d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une compagnie financière implantées dans leur zone respective.

  1. Convention de coopération entre la Commission Bancaire française et la COBAC - 73,26 Ko

Convention de coopération entre la COBAC et la Bank Al-Maghrib

Une version amendée de la convention de coopération a été signée entre la COBAC et la Bank Al-Maghrib le 14 novembre 2016 à Rabat.

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange et d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 3 des 29 Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace de septembre 2012, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé une convention de coopération avec la BanK Al-Maghrib.

 Au terme d’échanges entre le Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et la Direction de la Supervision Bancaire de la Bank Al-Maghrib, une version amendée de la convention de coopération en matière de contrôle bancaire entre la COBAC et Bank Al-Maghrib a été établie afin d’intégrer les nouvelles évolutions dans les réglementations des deux juridictions respectives, conformément à l’article 19 de l’ancien texte.

 

  1. Version amendée de la convention de coopération entre la Banque Al-Maghrib et la COBAC - 2,57 Mo

Convention de coopération entre la COBAC et la Banque Centrale de Sao Tome et Principe

Une convention de coopération a été signée entre la COBAC et la banque centrale de sao tome et principe

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 1 des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace d’octobre 2006, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé une convention de coopération avec la banque centrale de sao tome et principe .

  1. Convention de coopération entre la BCSTP et la COBAC - 483,58 Ko

Convention de coopération entre la COBAC et la Commission Bancaire de l'UMOA

Une convention de coopération a été signée entre la COBAC et la Commission Bancaire de l'UMOA

En conformité avec le règlement n°02/09/CEMAC/UMAC/COBAC attribuant compétence à la COBAC pour la conclusion d'accords de coopération et d'échange d'informations avec les autorités de surveillance des systèmes financiers et le Principe 3 des 29 Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace de septembre 2012, publiés par le Comité de Bâle, la COBAC a signé une convention de coopération avec la Commission Bancaire de l'UMOA.

  1. Convention de coopération entre la COBAC et l'UMOA - 779,22 Ko