HISTORIQUE

Un peu d'histoire..

Dans un contexte de restructuration du système bancaire et de réforme du dispositif de surveillance des établissements de crédit, les Etats de l'Afrique Centrale avaient signé le 16 octobre 1990 la Convention portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC).

Les Etats de l'Afrique Centrale ont perçu très tôt la nécessité de contrôler l'activité bancaire en s'engageant " à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu'à la distribution et au contrôle du crédit " (art. 14 de la Convention du 22 novembre 1972). Il fut ainsi attribué à la BEAC de larges compétences en ce domaine.

L'Institut d'Emission met tout d'abord en place un système de contrôle sur documents qui s'avère très vite limité. La nécessité d'étayer celui-ci par des enquêtes périodiques dans les établissements de crédit amène la BEAC à constituer en 1979 une Cellule de Contrôle des Banques. Seulement, un rôle purement technique lui est assigné, les Etats conservant l'entière maîtrise de leurs systèmes bancaires. L'initiative des enquêtes sur place reste ainsi l'apanage des pouvoirs publics, de même que l'ouverture des procédures disciplinaires.

A la Cellule de Contrôle succède la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Banques. L'efficacité du système supposait que les constats dressés par la Banque Centrale soient relayés au niveau des Etats. Malheureusement, tel ne fut pas le cas. Les carences de gestion et les risques de défaillance décelés ne rencontrèrent guère d'écho favorable auprès des Autorités Nationales.

Dans la deuxième moitié de la décennie 80, les banques de la Zone connaissent de sérieuses difficultés du fait d'une conjoncture économique défavorable et de nombreuses insuffisances dans leur gestion. Dans un tel contexte, la restructuration des systèmes bancaires de la Zone et une réforme du dispositif de surveillance des établissements de crédit s'imposaient.

C'est ainsi que les Etats de l'Afrique Centrale, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad, signent le 16 octobre 1990 la Convention portant création d'une Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) chargée " de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même et qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés".

Conscients que la cohérence des réglementations bancaires de leurs Etats conditionne le bon fonctionnement de la COBAC et la pleine réalisation des objectifs ayant commandé sa mise en place, les mêmes Etats signent le 17 janvier 1992 la Convention portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l'Afrique Centrale.

  1. Convention 90-10-16[1] - 20,67 Ko